Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03306324Z0001

Permis d'aménager n° 03306324Z0001 à Bordeaux pour un terrain de 86 420 m², Rue Des Etrangers

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PA n° 03306324Z0001

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03306324Z0001 porte sur un projet situé Rue Des Etrangers. Le dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 86 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

86 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 86 420 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03306324Z0001
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 86 420 m², situé Rue Des Etrangers à Bordeaux (33300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 19 février 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306324Z0001, déposé en mairie de Bordeaux.

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