Permis de construire Locaux N° 03306323Z0052

Permis de construire n° 03306323Z0052 à Bordeaux pour 9 056 m² de locaux, lotissement 8.21B - Zac Saint Jean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03306323Z0052

Demandeur

SCCV OGIC BORDEAUX ARMAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0052, délivré le 7 août 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement 8.21B - Zac Saint Jean. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OGIC BORDEAUX ARMAGNAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 45 273 m², le programme représente 9 056 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 242, BZ 308. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 273 m²

Surface créée

9 056 m²

Variation nette

+9 056 m²

Surface totale après

9 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 242 BZ 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 056 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 056 m² 9 056 m²
Total 0 m² 9 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 056 m² 9 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 056 m² 9 056 m²
dont Bureaux 0 m² 9 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 056 m² 9 056 m²
Total locaux 0 m² 9 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 056 m² 9 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OGIC BORDEAUX ARMAGNAC, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV OGIC BORDEAUX ARMAGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915257406
SIRET
91525740600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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