Permis de construire Logement N° 03306323Z0185

Permis de construire n° 03306323Z0185 à Bordeaux pour 315 m² de logement, 9 Bis Rue des Girondins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 août 2023

Dossier PC n° 03306323Z0185

Demandeur

SEVERINI HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306323Z0185, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Bis Rue des Girondins. SEVERINI HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 170 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 460 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NT 63. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Girondins, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33200 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 170 m² existants et construire 315 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 460 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 315 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 170 m² à 315 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 315 m² 0 m² 170 m² 0 m² 145 m² 315 m²
Total 170 m² 315 m² 0 m² 170 m² 0 m² 145 m² 315 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEVERINI HABITAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SEVERINI HABITAT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483799854
SIRET
48379985400045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 août 2023
Date de dépôt 07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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