Permis de construire n° 03306323Z0403 à Bordeaux pour 6 231 m² de logement et locaux, rue du Tri Postal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 octobre 2023
Dossier PC n° 03306323Z0403
Demandeur
SCCV BORDEAUX ILOT F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306323Z0403 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Tri Postal. La société de programme immobilier SCCV BORDEAUX ILOT F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 63 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 458 m², le programme représentait 4 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement. Les locaux représentaient 1 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 308. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, rue du Tri Postal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 458 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 583 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 648 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 583 m² | 4 583 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total | 0 m² | 6 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 231 m² | 6 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 648 m² | 1 648 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 63 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BORDEAUX ILOT F, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BORDEAUX ILOT F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952569937
- SIRET
- 95256993700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV BORDEAUX ILOT F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z0403 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BZ 308 à Bordeaux (33300)
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