Permis de construire Mixte N° 03306323Z0403

Permis de construire à Bordeaux pour 6 231 m² de logement et locaux - Rue Du Tri Postal

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 octobre 2023 · Dossier PC n° 03306323Z0403 · Demandeur : SCCV BORDEAUX ILOT F

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306323Z0403, délivré le 31 octobre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Tri Postal, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BORDEAUX ILOT F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 583 m² d'habitation et 1 648 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ308.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
31/10/2023
Surface du terrain
1 458 m²
Surface créée
6 231 m²
Variation nette
+6 231 m²
Surface totale après
6 231 m²
Destination
Mixte
Logements créés
63
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue Du Tri Postal, Bordeaux (33300)
Commune
Code postal
33800
Département
Parcelles cadastrales
BZ308
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 583 m² 4 583 m²
Locaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²
Total 0 m² 6 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 231 m² 6 231 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² 1 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BORDEAUX ILOT F
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
952569937
SIRET
95256993700016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 6 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tri Postal, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 583 m² d'habitation et 1 648 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z0403, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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