Le permis de construire n° 03306321Z0819 a été délivré le 24 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 96 97 quai de Paludate Zac Belcier 4.1A. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTAE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 logements collectifs, après démolition des 2 506 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Le financement déclaré en locatif social concerne 33 des 51 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 319 m². Le dossier déclare aussi 5 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 102, BW 103, BW 114. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 319 m²

Surface existante avant

2 506 m²

Surface créée

9 644 m²

Variation nette

+7 138 m²

Surface totale après

9 644 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 102 BW 103 BW 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Belcier 4.1A

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33077 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 506 m² existants et construit 9 644 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	11
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 030 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 614 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 070 m² de bureaux et 1 544 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 2 506 m² à 9 644 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 030 m²	0 m²	4 030 m²	4 030 m²
Locaux	2 506 m²	5 614 m²	2 506 m²	3 108 m²	5 614 m²
Total	2 506 m²	9 644 m²	2 506 m²	7 138 m²	9 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 268 m²	0 m²	1 268 m²	-1 268 m²	0 m²
Équipements publics	1 238 m²	1 544 m²	1 238 m²	306 m²	1 544 m²
Autres activités	0 m²	4 070 m²	0 m²	4 070 m²	4 070 m²
dont Bureaux	0 m²	4 070 m²	0 m²	4 070 m²	4 070 m²
Total locaux	2 506 m²	5 614 m²	2 506 m²	3 108 m²	5 614 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 51 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	11	23	13	4	-	51
-	21,6 %	45,1 %	25,5 %	7,8 %	-	100,0 %

Financement et aides

33 des 51 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTAE, une SAS basée à Bruges. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALTAE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445152416
SIRET: 44515241600019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BRUGES (33520)

Autres dossiers de ALTAE

PC n°0402872500023 Autorisé

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8 avenue du Grand Basque

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272 avenue du 21 Aout 1944

Saint-Pierre-du-Mont (40280)

Nouvelle construction

02 juil. 2024

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306321Z0819
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	24/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BW 102, BW 103, BW 114 à Bordeaux (33300)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306319Z0662 Locaux Autorisé

1 rue de la Seigliere

Parcelle BW 114 à Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

16/01/2020 18 m² SDP ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

DP n°03306319Z1976 Locaux Autorisé

1 rue de la Seigliere

Parcelle BW 114 à Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

14/09/2019 18 m² SDP ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306322Z0461 Logement Terminé

43 rue Frere

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 212 m² SDP

DP n°03306322Z2640 Locaux Autorisé

39 rue Judaique

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

20 oct. 2022 63 m² SDP ALEJANDRO.M

PC n°03306322Z0477 Logement Commencé

20 rue Alfred de Vigny

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 148 m² SDP

PC n°03306322Z0138 Mixte Commencé

330 324 A 330 Avenue Thiers &

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

24 oct. 2022 4 020 m² SDP AIRIS AQUITAINE

PC n°03306322Z0242 Locaux Commencé

rue de la Rotonde Ilot B081 de la Zac Bastide Niel

Bordeaux (33300)

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27 oct. 2022 2 107 m² SDP ASSOCIATION FONCIERE BALAN

PC n°03306322Z0277 Logement Autorisé

112 rue Barreyre

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27 oct. 2022 188 m² SDP

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