Permis de construire à Bordeaux pour 9 644 m² de logement et locaux - 95 96 97 Quai De Paludate Zac Belcier 4.1A
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 octobre 2022 · Dossier PC n° 03306321Z0819 · Demandeur : ALTAE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0819, délivré le 24 octobre 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 96 97 Quai De Paludate Zac Belcier 4.1A, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 13 T4, 4 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 4 030 m² d'habitation et 5 614 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW102, BW103, BW114.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 030 m² |
| Locaux | 2 506 m² | 5 614 m² | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 3 108 m² | 5 614 m² |
| Total | 2 506 m² | 9 644 m² | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 7 138 m² | 9 644 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
| Commerce | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 238 m² | 1 544 m² | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 306 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 2 506 m² | 5 614 m² | 0 m² | 2 506 m² | 0 m² | 3 108 m² | 5 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 23 | 13 | 4 | - | 51 |
| - | 21,6 % | 45,1 % | 25,5 % | 7,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z0819 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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