Permis de construire Locaux N° 03306319Z0662

Permis de construire à Bordeaux pour 18 m² de locaux - 1 Rue De La Seigliere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 03306319Z0662

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03306319Z0662, délivré le 16 janvier 2020 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue De La Seigliere, Bordeaux (33300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 451 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 230 m²
Total 1 230 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 239 m² 0 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² 237 m²
Entrepôt 991 m² 0 m² 10 m² 0 m² 8 m² 2 m² 993 m²
Total locaux 1 230 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318771995
SIRET
31877199502315
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306319Z0662
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Seigliere, Bordeaux (33300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306319Z0662, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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