Déclaration préalable n° 03306321Z1570 à Bordeaux pour 16 m² de locaux, 162 quai de Brazza
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 03306321Z1570
Demandeur
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306321Z1570 a été accordée le 23 juin 2021 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 162 quai de Brazza. Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 57, AB 81, AC 14. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Brazza, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 326 m² à 57 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 326 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 57 342 m² |
| Total | 57 326 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 57 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 326 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 57 342 m² |
| dont Industrie | 57 326 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 57 342 m² |
| Total locaux | 57 326 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 57 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342012390
- SIRET
- 34201239000023
- Code APE (NAF)
- 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33072)
Autres dossiers de CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306321Z1570 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 57, AB 81, AC 14 à Bordeaux (33300)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de Brazza à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés quai de Brazza depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.