Le permis de construire n° 03306318Z0261 a été délivré le 14 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 place du Palais. Le dossier a été déposé par SAS DU PALAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 387 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KL 216. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²
Total	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	263 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Autres activités	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
dont Entrepôt	263 m²	0 m²	263 m²	-263 m²	0 m²
Total locaux	263 m²	263 m²	263 m²	0 m²	263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DU PALAIS, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SAS DU PALAIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824907208
SIRET: 82490720800022
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z0261
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle KL 216 à Bordeaux (33300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03306313Z0443 Locaux Annulé

5 place du Palais

Parcelle KL 216 à Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11/02/2014 263 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306318Z0084 Locaux Terminé

35 rue Jean Hameau

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

13 juin 2018 136 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°03306318Z0157 Logement Terminé

35 rue de Cenac

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

13 juin 2018 2 543 m² SDP LOGEMENT FRANCAIS

PC n°03306318Z0202 Locaux Autorisé

12 rue de Saintonge

Bordeaux (33300)

Diminution sans transformation

13 juin 2018 99 m² SDP

PC n°03306318Z0113 Logement Commencé

109 rue Croix Seguey

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 juin 2018 143 m² SDP STR PROMOTIONS

PC n°03306318Z0126 Logement Autorisé

114 rue Paulin

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

15 juin 2018 256 m² SDP

DP n°03306318Z1474 Locaux Autorisé

110 rue Achard

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

18 juin 2018 33 m² SDP

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