Permis de construire Locaux N° 03306313Z0443

Permis de construire n° 03306313Z0443 à Bordeaux pour 263 m² de locaux, 5 Place Du Palais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 février 2014

Dossier PC n° 03306313Z0443

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306313Z0443 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place Du Palais.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KL216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

263 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²
Total 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Autres activités 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
dont Entrepôt 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m² 0 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306313Z0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Du Palais, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306313Z0443, déposé en mairie de Bordeaux.

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