Permis de construire n° 03306313Z0443 à Bordeaux pour 263 m² de locaux, 5 place du Palais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 février 2014
Dossier PC n° 03306313Z0443
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306313Z0443 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2014 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 place du Palais.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 387 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KL 216. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Palais, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 263 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 263 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Autres activités | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Total locaux | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306313Z0443 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle KL 216 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place du Palais à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé place du Palais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.