Déclaration préalable n° 03306318Z1474 à Bordeaux pour 33 m² de locaux, 110 rue Achard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier DP n° 03306318Z1474
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306318Z1474 a été accordée le 18 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 rue Achard.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 469 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle GM 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Achard, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 045 m² à 6 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 045 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 078 m² |
| Total | 6 045 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 045 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 078 m² |
| dont Bureaux | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² |
| dont Industrie | 5 287 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 5 320 m² |
| Total locaux | 6 045 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 6 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33041)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306318Z1474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle GM 59 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Achard à Bordeaux (33300)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Achard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.