Le permis de construire n° 03306318Z0202 a été délivré le 13 juin 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 rue de Saintonge.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 10 725 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HB 65. Sur la même voie, rue de Saintonge, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 725 m²

Surface existante avant

4 490 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

4 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 490 m² à 4 471 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 490 m²	99 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-19 m²	4 471 m²
Total	4 490 m²	99 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-19 m²	4 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 490 m²	99 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-19 m²	4 471 m²
Total locaux	4 490 m²	99 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-19 m²	4 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306318Z0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue de Saintonge à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue de Saintonge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306314Z0192 Logement Terminé

15 rue de Saintonge

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

07/07/2014 201 m² terrain MAURICE & MAURICE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306318Z0271 Logement Commencé

3 rue Jean Soula

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

12 juin 2018 73 m² SDP

PC n°03306318Z0084 Locaux Terminé

35 rue Jean Hameau

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

13 juin 2018 136 m² SDP BORDEAUX METROPOLE

PC n°03306318Z0157 Logement Terminé

35 rue de Cenac

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

13 juin 2018 2 543 m² SDP LOGEMENT FRANCAIS

PC n°03306318Z0261 Locaux Autorisé

5 place du Palais

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

14 juin 2018 263 m² SDP SAS DU PALAIS

PC n°03306318Z0113 Logement Commencé

109 rue Croix Seguey

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

15 juin 2018 143 m² SDP STR PROMOTIONS

PC n°03306318Z0126 Logement Autorisé

114 rue Paulin

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

15 juin 2018 256 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations