Permis de construire Mixte N° 03306324Z0432

Permis de construire n° 03306324Z0432 à Bordeaux pour 320 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Faures

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 03306324Z0432

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03306324Z0432 a été délivré le 13 mars 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Faures. Le demandeur déclaré est INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 254 m² 10 m² 254 m² -10 m² 254 m²
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 330 m² 0 m² 320 m² 10 m² 320 m² -10 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306324Z0432
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Faures, à Bordeaux (33300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et accordé le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306324Z0432, déposé en mairie de Bordeaux.

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