Permis de construire Locaux N° 03305821J0018

Permis de construire n° 03305821J0018 à Blaye pour 32 m² de locaux, 116 rue de l'Hopital

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 03305821J0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Blaye (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03305821J0018 porte sur un projet situé 116 rue de l'Hopital.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 746 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Blaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaye Code postal 33390 Identifiant INSEE 33058
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 746 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 273 m²
Total 241 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 273 m²
Total locaux 241 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAYE (33390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305821J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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