Permis de construire n° 03303915Z0077 à Bègles pour 109 m² de locaux, 76 rue Marcel Sembat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03303915Z0077
Demandeur
COMM SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303915Z0077, délivré le 28 octobre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 76 rue Marcel Sembat. Le projet est porté par COMM SANTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 539 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 406. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Sembat, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 109 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 325 m² |
| Total | 234 m² | 109 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 109 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 109 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 325 m² |
| Total locaux | 234 m² | 109 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMM SANTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bègles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMM SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410221402
- SIRET
- 41022140200028
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BÈGLES (33130)
Autres dossiers de COMM SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303915Z0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 406 à Bègles (33130)
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