Permis de construire n° 03303915Z0043 à Bègles pour 2 122 m² de locaux, rue des Freres Lumiere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 03303915Z0043
Demandeur
CHAPOFRAIS 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303915Z0043 a été délivré le 6 novembre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Freres Lumiere. CHAPOFRAIS 3 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 610 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Lumiere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 517 m² existants et construit 2 122 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 122 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 517 m² à 2 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 517 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | -395 m² | 2 122 m² |
| Total | 2 517 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | -395 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
| Autres activités | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | -2 517 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 517 m² | 0 m² | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | -2 517 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 517 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 517 m² | 0 m² | -395 m² | 2 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPOFRAIS 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Chaponnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CHAPOFRAIS 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513318329
- SIRET
- 51331832900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de CHAPOFRAIS 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303915Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 3 à Bègles (33130)
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