Déclaration préalable n° 03303916Z0238 à Bègles pour 19 m² de locaux, 76 rue Marcel Sembat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier DP n° 03303916Z0238
Demandeur
IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03303916Z0238 a été accordée le 20 décembre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 76 rue Marcel Sembat. Le projet est porté par IMMO SANTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 406. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Sembat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 539 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 253 m² |
| Total | 234 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 253 m² |
| dont Bureaux | 234 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 253 m² |
| Total locaux | 234 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501731624
- SIRET
- 50173162400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IMMO SANTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303916Z0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 406 à Bègles (33130)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Sembat à Bègles (33130)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Sembat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.