Permis de construire Logement N° 03303915Z0018

Permis de construire à Bègles pour 5 850 m² de logement - 55 Rue Durcy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0018

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0018, délivré le 5 octobre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 55 Rue Durcy, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 028 m²

Surface créée

5 850 m²

Variation nette

+5 850 m²

Surface totale après

5 850 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 850 m²
Total 0 m² 5 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 850 m² 5 850 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 33 12 - - 57
- 21,1 % 57,9 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 5 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Durcy, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 33 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0018, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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