Permis de construire Logement N° 03303915Z0019

Permis de construire à Bègles pour 1 143 m² de logement - 54 Chemi Bonnevie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0019

Demandeur

ALILA 33

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0019, délivré le 30 septembre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Chemi Bonnevie, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALILA 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
30/09/2015
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2017

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 143 m² 0 m² 175 m² 0 m² 968 m² 1 143 m²
Total 175 m² 1 143 m² 0 m² 175 m² 0 m² 968 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 6 - - 14
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALILA 33

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808625073
SIRET
80862507300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Chemi Bonnevie, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALILA 33 et accordé le 30 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0019, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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