Permis de construire Logement N° 03303915Z0052

Permis de construire à Bègles pour 1 748 m² de logement - 77 Rue Anatole France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 03303915Z0052

Demandeur

HOME FACTORY

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0052, délivré le 14 septembre 2015 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Rue Anatole France, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME FACTORY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC616, AC317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC616 AC317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 148 m² 600 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
Locaux 902 m² 0 m² 0 m² 142 m² 600 m² 0 m² 160 m²
Total 902 m² 1 148 m² 600 m² 142 m² 600 m² 1 006 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 11 - - - 25
20,0 % 36,0 % 44,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818862021
SIRET
81886202100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en individuel, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Anatole France, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOME FACTORY et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0052, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bègles

Autres types d'autorisations à Bègles