Permis de construire Logement N° 03303916Z0054

Permis de construire à Bègles pour 939 m² de logement - 18-20 Rue Durcy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 03303916Z0054

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03303916Z0054, délivré le 9 novembre 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18-20 Rue Durcy, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT463, AT465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/11/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT463 AT465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 939 m² 0 m² 267 m² 0 m² 672 m² 939 m²
Total 267 m² 939 m² 0 m² 267 m² 0 m² 672 m² 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283300028
SIRET
28330002800034
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303916Z0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-20 Rue Durcy, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303916Z0054, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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