Permis de construire Locaux N° 03303912Z0125

Permis de construire n° 03303912Z0125 à Bègles pour 10 396 m² de locaux, 7 Allée De Francs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 03303912Z0125

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allée De Francs, le permis de construire n° 03303912Z0125 a été délivré le 16 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 396 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS238, AS239, AS240. Au total, 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 543 m²

Surface créée

10 396 m²

Variation nette

+10 396 m²

Surface totale après

10 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS238 AS239 AS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 396 m² 10 396 m²
Total 0 m² 10 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 396 m² 10 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 396 m² 10 396 m²
Total locaux 0 m² 10 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 396 m² 10 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
453335069
SIRET
45333506900010
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
BORDEAUX (33006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allée De Francs, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT et accordé le 16 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303912Z0125, déposé en mairie de Bègles.

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