Permis de construire n° 03303912Z0125 à Bègles pour 10 396 m² de locaux, 7 Allée de Francs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03303912Z0125
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303912Z0125 a été délivré le 16 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 7 Allée de Francs. Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 543 m², le programme représente 10 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 238, AS 239, AS 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Allée de Francs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 880 permis de construire et déclarations préalables à Bègles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 543 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 396 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 396 m² | 10 396 m² |
| Total | 0 m² | 10 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 396 m² | 10 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 396 m² | 10 396 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 396 m² | 10 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 453335069
- SIRET
- 45333506900010
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BORDEAUX (33006)
Autres dossiers de REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303912Z0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AS 238, AS 239, AS 240 à Bègles (33130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Allée de Francs à Bègles (33130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Allée de Francs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.