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Permis de construire Locaux N° 03303912Z0125

Permis de construire à Bègles pour 10 396 m² de locaux - 7 Allée De Francs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Allée De Francs, Bègles (33130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT et accordé le 16 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0125, instruit par la commune de Bègles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 03303912Z0125

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303912Z0125, délivré le 16 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Allée De Francs, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 396 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS238, AS239, AS240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 543 m²

Surface créée

10 396 m²

Variation nette

+10 396 m²

Surface totale après

10 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

16/07/2013

Chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS238 AS239 AS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 396 m²	10 396 m²
Total	0 m²	10 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 396 m²	10 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	10 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 396 m²	10 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 453335069
SIRET: 45333506900010
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: BORDEAUX (33006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303912Z0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Allée De Francs, Bègles (33130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE COMMUN EXPLOIT PARC STATIONNEMT et accordé le 16 juillet 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303912Z0125, instruit par la commune de Bègles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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