Permis de démolir n° 03303913Z0005 à Bègles, 11 Allée De Francs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 03303913Z0005
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Allée De Francs, le permis de démolir n° 03303913Z0005 a été délivré le 17 avril 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'.
Le terrain d'assiette couvre 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS238. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de démolir référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33028)
Autres dossiers de AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03303913Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |