Permis de construire Logement N° 03303912Z0115

Permis de construire n° 03303912Z0115 à Bègles pour 1 835 m² de logement, Ch De Mussonville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 03303912Z0115

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Mussonville, le permis de construire n° 03303912Z0115 a été délivré le 9 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY239, AY240, AY242. L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 917 m²

Surface existante avant

15 496 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

17 331 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY239 AY240 AY242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 496 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 17 331 m²
Total 15 496 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 17 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 3 - - 24
- 45,8 % 41,7 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775690886
SIRET
77569088600822
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Mussonville, à Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM et accordé le 9 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303912Z0115, déposé en mairie de Bègles.

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