Permis de construire Logement N° 03303912Z0118

Permis de construire n° 03303912Z0118 à Bègles pour 4 139 m² de logement, 77 Avenu Mal De Lattre De Tassigny Zac Des Secheries Ilot L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 03303912Z0118

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303912Z0118 porte sur un projet situé 77 Avenu Mal De Lattre De Tassigny Zac Des Secheries Ilot L. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 15 T3, 20 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI156, AI157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 060 m²

Surface créée

4 139 m²

Variation nette

+4 139 m²

Surface totale après

4 139 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI156 AI157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Secheries Ilot L

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²
Total 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 15 20 2 - 61
13,1 % 26,2 % 24,6 % 32,8 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600381
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303912Z0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Avenu Mal De Lattre De Tassigny Zac Des Secheries Ilot L, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 17 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 16 T2, 15 T3, 20 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303912Z0118, déposé en mairie de Bègles.

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