Permis de construire à Bassens pour 2 856 m² de logement - 24/28 Rue Lafontaine
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 juin 2021 · Dossier PC n° 03303221X0008 · Demandeur : LP PROMOTION CALLIOPEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03303221X0008, délivré le 24 juin 2021 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24/28 Rue Lafontaine, Bassens (33530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION CALLIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH176, AH177.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bassens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 2 856 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 2 726 m² | 2 856 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 2 856 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 2 694 m² | 2 856 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 43 |
| Individuels groupés | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 20 | 12 | - | - | 43 |
| - | 25,6 % | 46,5 % | 27,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303221X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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