Permis de construire Logement N° 03303221X0008

Permis de construire à Bassens pour 2 856 m² de logement - 24/28 Rue Lafontaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 03303221X0008

Demandeur

LP PROMOTION CALLIOPEE

Cette page présente le permis de construire n° 03303221X0008, délivré le 24 juin 2021 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24/28 Rue Lafontaine, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LP PROMOTION CALLIOPEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH176, AH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 572 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

2 856 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

2 856 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH81 AH176 AH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 856 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 726 m² 2 856 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 162 m² 2 856 m² 0 m² 162 m² 0 m² 2 694 m² 2 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 43
Individuels groupés 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 12 - - 43
- 25,6 % 46,5 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION CALLIOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
880420898
SIRET
88042089800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303221X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en individuel, pour 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24/28 Rue Lafontaine, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LP PROMOTION CALLIOPEE et accordé le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303221X0008, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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