Permis de construire Locaux N° 03303218X0007

Permis de construire à Bassens pour 730 m² de locaux - Impas Manon Cormier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 03303218X0007

Demandeur

AB IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03303218X0007, délivré le 20 juillet 2018 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impas Manon Cormier, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AB IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 626 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN340, AN341, AN342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2019.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/07/2019
Autorisation
20/07/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN340 AN341 AN342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 730 m² 0 m² 201 m² 0 m² 529 m² 1 528 m²
Total 999 m² 730 m² 0 m² 201 m² 0 m² 529 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 201 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 305 m²
Entrepôt 798 m² 626 m² 0 m² 201 m² 0 m² 425 m² 1 223 m²
Total locaux 999 m² 730 m² 0 m² 201 m² 0 m² 529 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483211041
SIRET
48321104100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303218X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Manon Cormier, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB IMMO et accordé le 20 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303218X0007, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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