Permis de construire Logement N° 03303217X0008

Permis de construire à Bassens pour 3 738 m² de logement - Saint James

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 03303217X0008

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 03303217X0008, délivré le 27 octobre 2017 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint James, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC157, AC502, AC503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 884 m²

Surface créée

3 738 m²

Variation nette

+3 738 m²

Surface totale après

3 738 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC157 AC502 AC503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²
Total 0 m² 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m² 3 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 25 10 - - 59
- 40,7 % 42,4 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303217X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint James, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303217X0008, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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