Permis de construire Locaux N° 03303214X0026

Permis de construire n° 03303214X0026 à Bassens pour 1 537 m² de locaux, 44 Avenu Lucien Victor Meunier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 mai 2015

Dossier PC n° 03303214X0026

Demandeur

LAFON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2015 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303214X0026 porte sur un projet situé 44 Avenu Lucien Victor Meunier. Le dossier a été déposé par LAFON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 537 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2, AL3, AL4. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 769 m²

Surface existante avant

6 160 m²

Surface créée

1 537 m²

Variation nette

+1 537 m²

Surface totale après

7 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2 AL3 AL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 160 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 7 697 m²
Total 6 160 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 7 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 160 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 7 697 m²
dont Bureaux 476 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 891 m²
dont Industrie 3 840 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 985 m²
dont Entrepôt 1 844 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 2 821 m²
Total locaux 6 160 m² 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 537 m² 7 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389749045
SIRET
38974904500024
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303214X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 769 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Avenu Lucien Victor Meunier, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAFON ; la décision est intervenue le 5 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303214X0026, déposé en mairie de Bassens.

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