Permis de construire Logement N° 03303214X0018

Permis de construire à Bassens pour 1 849 m² de logement - 20 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 03303214X0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303214X0018, délivré le 31 décembre 2014 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Du Chateau D Eau, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 139 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

1 849 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/10/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2017

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK253 AK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 1 849 m² 0 m² 296 m² 0 m² 1 553 m² 1 849 m²
Total 296 m² 1 849 m² 0 m² 296 m² 0 m² 1 553 m² 1 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 9 5 2 - 26
3,8 % 34,6 % 34,6 % 19,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303214X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Chateau D Eau, Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 24 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 9 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303214X0018, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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