Déclaration préalable Locaux N° 03301323Z0119

Déclaration préalable n° 03301323Z0119 à Artigues-près-Bordeaux pour 8 m² de locaux, 9013 Av Descartes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 03301323Z0119

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9013 Av Descartes, la déclaration préalable n° 03301323Z0119 a été accordée le 10 juillet 2023 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203863
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301323Z0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9013 Av Descartes, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301323Z0119, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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