Permis de construire Locaux N° 03301321Z0064

Permis de construire n° 03301321Z0064 à Artigues-près-Bordeaux pour 177 m² de locaux, 9004 Av Descartes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 03301321Z0064

Demandeur

AVENIR DECONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301321Z0064 a été délivré le 24 décembre 2021 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9004 Av Descartes. La demande émane de AVENIR DECONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW16. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 462 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 639 m²
Total 2 462 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 462 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 639 m²
dont Bureaux 2 462 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 639 m²
Total locaux 2 462 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR DECONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413824319
SIRET
41382431900037
Code APE (NAF)
43.11Z - Travaux de démolition
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301321Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9004 Av Descartes, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVENIR DECONSTRUCTION et accordée le 24 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301321Z0064, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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