Permis de construire n° 03301114K0051 à Arès pour 82 m² de locaux, 82 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 novembre 2014
Dossier PC n° 03301114K0051
Demandeur
SCI LES MYOSOTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2014 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301114K0051 porte sur un projet situé 82 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI LES MYOSOTIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 616 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 637 m² |
| Total | 555 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 637 m² |
| Total locaux | 555 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MYOSOTIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423055763
- SIRET
- 42305576300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ARES (33740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301114K0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |