Déclaration préalable Logement N° 0330112600133

Déclaration préalable n° 0330112600133 à Arès pour 37 m² de logement, 101 rue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 0330112600133

Demandeur

BAYAM.1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330112600133 a été accordée le 4 août 2026, pour un projet situé 101 rue du General de Gaulle. La demande émane de BAYAM.1.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 246 m², le programme représente 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 246 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 43 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAYAM.1, une société civile immobilière (SCI) basée à Lège-Cap-Ferret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BAYAM.1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944931252
SIRET
94493125200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
LÈGE-CAP-FERRET (33950)

Autres dossiers de BAYAM.1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330112600133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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