Déclaration préalable Logement N° 0330112500147

Déclaration préalable n° 0330112500147 à Arès pour 65 m² de logement, 99 rue du General de Gaulle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier DP n° 0330112500147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330112500147, accordée le 3 octobre 2025 à Arès (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 622 permis de construire et déclarations préalables à Arès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arès Code postal 33740 Identifiant INSEE 33011
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 433 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDERNOS-LES-BAINS (33510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330112500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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