Permis de construire Mixte N° 03300915K0025

Permis de construire à Arcachon pour 971 m² de logement et locaux - 4 -8 Cours Tartas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03300915K0025

Demandeur

SARL DU CHEMIN DE LAPEY

Cette page présente le permis de construire n° 03300915K0025, délivré le 31 juillet 2015 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 -8 Cours Tartas, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU CHEMIN DE LAPEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 856 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE616, AE617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE616 AE617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 856 m² 0 m² 313 m² 0 m² 543 m² 856 m²
Locaux 97 m² 115 m² 0 m² 97 m² 0 m² 18 m² 115 m²
Total 410 m² 971 m² 0 m² 410 m² 0 m² 561 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 115 m² 0 m² 97 m² 0 m² 18 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU CHEMIN DE LAPEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492498779
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300915K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 -8 Cours Tartas, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU CHEMIN DE LAPEY et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 856 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300915K0025, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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