Permis de construire Mixte N° 03300915K0092

Permis de construire n° 03300915K0092 à Arcachon pour 1 364 m² de logement et locaux, 24 Cours Tartas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03300915K0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03300915K0092 a été délivré le 30 mars 2016 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Cours Tartas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 39 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE597, AE753. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcachon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

1 364 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 364 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE597 AE753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 823 m² 1 325 m² 0 m² 823 m² 0 m² 502 m² 1 325 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 823 m² 1 364 m² 0 m² 823 m² 0 m² 541 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 4 - - 15
- 13,3 % 60,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300915K0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Cours Tartas, à Arcachon (33120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 325 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300915K0092, déposé en mairie d'Arcachon.

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