Déclaration préalable Locaux N° 03300915K0246

Déclaration préalable à Arcachon pour 20 m² de locaux - 49 Bd General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier DP n° 03300915K0246

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03300915K0246, accordée le 9 juillet 2015 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Bd General Leclerc, Arcachon (33120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²
Total 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300915K0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Bd General Leclerc, Arcachon (33120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300915K0246, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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