Permis de construire n° 03306315Z0042 à Bordeaux pour 222 m² de logement, 44 avenue Carnot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 mai 2015
Dossier PC n° 03306315Z0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306315Z0042 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 avenue Carnot.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 28 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 343 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OM 116. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 28 m² existants et construire 222 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 343 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 222 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 28 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 194 m² | 222 m² |
| Total | 28 m² | 222 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 194 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 28 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306315Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Carnot à Bordeaux (33300)
Les 4 autres déclarations préalables recensés avenue Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.