Permis de construire Logement N° 03300924K0028

Permis de construire à Arcachon pour 537 m² de logement - 11 Cours Tartas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 03300924K0028

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03300924K0028, délivré le 24 juillet 2024 à Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Cours Tartas, Arcachon (33120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcachon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 537 m² 0 m² 162 m² 0 m² 375 m² 537 m²
Total 162 m² 537 m² 0 m² 162 m² 0 m² 375 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 6 - - - 8
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300924K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Cours Tartas, Arcachon (33120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300924K0028, instruit par la commune de Arcachon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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