Permis de construire Locaux N° 03300219P0003

Permis de construire à Aillas pour 200 m² de locaux - Zone D Activites Economiq

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 03300219P0003

Demandeur

RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03300219P0003, délivré le 26 août 2019 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D Activites Economiq, Aillas (33124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 817 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

12 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aillas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D2154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 817 m² 200 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 12 447 m²
Total 12 817 m² 200 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 12 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 817 m² 200 m² 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 12 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383733417
SIRET
38373341700034
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-BOIS (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300219P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D Activites Economiq, Aillas (33124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300219P0003, instruit par la commune de Aillas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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