Permis de construire n° 03300218P0003 à Aillas pour 1 070 m² de locaux, Lieu- Bois Majou
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 03300218P0003
Demandeur
SCEA DU BOIS MAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03300218P0003 a été délivré le 15 janvier 2019 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Bois Majou. Le demandeur déclaré est SCEA DU BOIS MAJOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1174, 0A1163, 0A1162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aillas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillas Code postal 33124 Identifiant INSEE 33002
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 122 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 052 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS MAJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 415296151
- SIRET
- 41529615100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AILLAS (33124)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS MAJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03300218P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |