Permis de construire Locaux N° 03342713P0003

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Bois pour 6 513 m² de locaux - Lagarde

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 août 2013 · Dossier PC n° 03342713P0003 · Demandeur : SARL RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03342713P0003, délivré le 23 août 2013 à Saint-Laurent-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagarde, Saint-Laurent-du-Bois (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 655 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA44, ZA43.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/08/2013
Surface du terrain
266 975 m²
Surface existante avant
4 343 m²
Surface créée
2 655 m²
Variation nette
+2 170 m²
Surface totale après
6 513 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Bois

Adresse
Lagarde, Saint-Laurent-du-Bois (33540)
Lieu-dit
Lagarde
Code postal
33540
Département
Parcelles cadastrales
ZA45, ZA44, ZA43
Code INSEE
33427

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Locaux 3 892 m² 2 655 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 6 062 m²
Total 4 343 m² 2 655 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 6 513 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Agricole 3 525 m² 2 655 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 5 695 m²
Total locaux 3 892 m² 2 655 m² 0 m² 485 m² 0 m² 2 170 m² 6 062 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
383733417
SIRET
38373341700026
Code APE (NAF)
46.34Z
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-BOIS (33540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03342713P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33427 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-07
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lagarde, Saint-Laurent-du-Bois (33540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342713P0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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