Permis de construire à Saint-Laurent-du-Bois pour 6 303 m² de locaux - adresse non renseignée
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 21 mai 2013 · Dossier PC n° 03342713P0001 · Demandeur : SARL RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03342713P0001, délivré le 21 mai 2013 à Saint-Laurent-du-Bois (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Laurent-du-Bois (33540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 445 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA21, ZA42, A43.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² |
| Locaux | 3 892 m² | 2 445 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 960 m² | 5 852 m² |
| Total | 4 343 m² | 2 445 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 960 m² | 6 303 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Agricole | 3 525 m² | 2 445 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 960 m² | 5 485 m² |
| Total locaux | 3 892 m² | 2 445 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 1 960 m² | 5 852 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03342713P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33427 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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