Permis de construire Locaux N° 03300221P0002

Permis de construire à Aillas pour 1 353 m² de locaux - Zone D'activites Economiq

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 avril 2021 · Dossier PC n° 03300221P0002 · Demandeur : CAPITAL BOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03300221P0002, délivré le 2 avril 2021 à Aillas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone D'activites Economiq, Aillas (33124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPITAL BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2151.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/04/2021
Surface du terrain
8 245 m²
Surface existante avant
1 192 m²
Surface créée
161 m²
Variation nette
+161 m²
Surface totale après
1 353 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aillas

Adresse
Zone D'activites Economiq, Aillas (33124)
Commune
Code postal
33124
Département
Parcelles cadastrales
0B2151
Code INSEE
33002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 353 m²
Total 1 192 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 353 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Entrepôts 842 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 003 m²
Total locaux 1 192 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 1 353 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAPITAL BOIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
538191891
SIRET
53819189100034
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
AILLAS (33124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03300221P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33002 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Economiq, Aillas (33124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 2 avril 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300221P0002, instruit par la commune de Aillas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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