Permis de construire n° 03246119G0001 à Verlus pour 2 112 m² de locaux, A Monguillot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 03246119G0001
Demandeur
EARL DES DEUX SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03246119G0001, délivré le 16 mai 2019 à Verlus (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Monguillot. Le dossier a été déposé par EARL DES DEUX SOURCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B585, B94, B95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Verlus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 4 498 m² |
| Total | 2 386 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 4 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 386 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 4 498 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 4 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383301744
- SIRET
- 38330174400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VERLUS (32400)
Autres dossiers de EARL DES DEUX SOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03246119G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |