Déclaration préalable Locaux N° 03246121G0001

Déclaration préalable à Verlus pour 1 080 m² de locaux - A Monguillot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier DP n° 03246121G0001

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03246121G0001, accordée le 12 octobre 2021 à Verlus (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Monguillot, Verlus (32400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES DEUX SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B100, B101, B113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 130 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2021

Achèvement (DAACT)

28/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
12/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2022

Localisation du projet à Verlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B100 B101 B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verlus Code postal 32400 Identifiant INSEE 32461
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Total 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383301744
SIRET
38330174400017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VERLUS (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246121G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Monguillot, Verlus (32400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES DEUX SOURCES et accordée le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2021, achèvement déclaré le 28 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246121G0001, instruit par la commune de Verlus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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