Permis de construire Locaux N° 03246119G0003

Permis de construire n° 03246119G0003 à Verlus pour 242 m² de locaux, 5021 Chantillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 03246119G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verlus (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246119G0003 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé 5021 Chantillon.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² en habitation et 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B248, B249. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 308 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2019

Localisation du projet à Verlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B246 B248 B249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verlus Code postal 32400 Identifiant INSEE 32461
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 78 m² 78 m² 0 m² 0 m² 156 m² 517 m²
Locaux 116 m² 86 m² 0 m² 0 m² 78 m² 8 m² 124 m²
Total 477 m² 164 m² 78 m² 0 m² 78 m² 164 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 86 m² 0 m² 0 m² 78 m² 8 m² 124 m²
Total locaux 116 m² 86 m² 0 m² 0 m² 78 m² 8 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERLUS (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246119G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5021 Chantillon, à Verlus (32400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 86 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246119G0003, déposé en mairie de Verlus.

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