Permis de construire Locaux N° 03246112N1001

Permis de construire n° 03246112N1001 à Verlus pour 2 938 m² de locaux, A Monguillot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 03246112N1001

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2013 à Verlus (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03246112N1001 porte sur un projet situé A Monguillot. La demande émane de EARL DES DEUX SOURCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B94, B91P, B92P. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verlus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 780 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/03/2014
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verlus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B94 B91P B92P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Monguillot

Territoires administratifs

Commune
Verlus Code postal 32400 Identifiant INSEE 32461
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²
Total locaux 0 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383301744
SIRET
38330174400017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
VERLUS (32400)

Autres dossiers de EARL DES DEUX SOURCES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246112N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 15/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Monguillot, à Verlus (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES DEUX SOURCES et accordé le 8 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246112N1001, déposé en mairie de Verlus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verlus