Déclaration préalable Locaux N° 03246116A2002

Déclaration préalable à Verlus pour 1 752 m² de locaux - A Monguillot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier DP n° 03246116A2002

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03246116A2002, accordée le 12 août 2016 à Verlus (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Monguillot, Verlus (32400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES DEUX SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 880 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verlus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Monguillot

Territoire administratif

Commune
Verlus Code postal 32400 Identifiant INSEE 32461
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DEUX SOURCES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383301744
SIRET
38330174400017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VERLUS (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03246116A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe A Monguillot, Verlus (32400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES DEUX SOURCES et accordée le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246116A2002, instruit par la commune de Verlus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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