Permis de construire à Valence-sur-Baïse pour 92 m² de locaux - Za Jamon A Jamon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 03245915A1002
Demandeur
SCI TETE-CORBIN
Cette page présente le permis de construire n° 03245915A1002, délivré le 18 août 2015 à Valence-sur-Baïse (Gers, Occitanie), pour un projet situé Za Jamon A Jamon, Valence-sur-Baïse (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TETE-CORBIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS217.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Valence-sur-Baïse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Jamon
Territoire administratif
- Commune
- Valence-sur-Baïse Code postal 32310 Identifiant INSEE 32459
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
| Total | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 527 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TETE-CORBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382844942
- SIRET
- 38284494200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE-SUR-BAISE (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03245915A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |